CONDITIONS GENERALES DE VENTE WWW.PROGRAMMEBEAUTYTIME.FR

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de manière exclusive entre la société BODYTIME, SARL au capital de 1.500 € dont le siège social est situé 81 rue Jean Sarrazin – 69008 Lyon, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 794 493 155, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant FR 36 794 493 155,
et
toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.programmebeautytime.fr, ci-après dénommée le « CLIENT ».

Contact :
contact@programmebeautytime.fr
Identification du directeur de la publication : SARL BODYTIME
Identification de la société hébergeant ce site : OVH 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société BODYTIME et le CLIENT, applicables à tout achat effectué sur le site www.programmebeautytime.fr.
Le CLIENT est défini comme toute personne physique majeure, ou morale non-commerçante.
L’acquisition d’un PRODUIT via le site www.programmebeautytime.fr implique une acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente par le CLIENT, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande et/ou souscription d’abonnement.
Les présentes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société BODYTIME.
Le CLIENT reconnaît être informé de ce que les présentes Conditions Générales de Vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu’il a créé et validé sa commande en ligne.
Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
La société BODYTIME se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

Article 2 – PRODUITS PROPOSES

La société BODYTIME propose via le site www.programmebeautytime.fr l’acquisition de différentes catégories de PRODUITS :
des vêtements et accessoires ;
des programmes d’entraînement sportif BEAUTYTIME destinés à la femme livrés sous forme de contenus digitaux téléchargeables par le CLIENT à partir de son compte personnalisé.

Article 3 – AVERTISSEMENT RELATIF AUX PROGRAMMES D’ENTRAINEMENT SPORTIF BEAUTYTIME

Il est expressément accepté par le CLIENT, que :

les entraînements et les conseils nutritionnels présentés dans le cadre des programmes BEAUTYTIME sont réalisés et adoptés à ses risques et périls ;
toute pratique sportive régulière et toute adoption de conseils nutritionnels supposent un suivi médical ;
les conseils nutritionnels figurant dans les programmes BEAUTYTIME et validés par un diététicien sont de simples suggestions destinées à l’adoption d’une bonne hygiène alimentaire. Ces conseils nutritionnels ne sont pas et ne sauraient en aucun cas être confondus avec des instructions constitutives d’un régime alimentaire, qui doit être adapté à chaque personne et élaboré par un médecin nutritionniste ;
les programmes d’entraînement sportif BEAUTYTIME sont à usage des seules personnes majeures et présentant les aptitudes requises pour les réaliser, suivant avis médical préalable ;
le CLIENT ayant fait l’acquisition de ces PRODUITS s’engage expressément à obtenir la validation préalable d’un médecin quant à son aptitude à réaliser les programmes et à adopter les conseils nutritionnels présentés dans les contenus susmentionnés ;
les exercices figurant dans les contenus susmentionnés sont uniquement présentés à titre d’exemples illustratifs ;
les programmes susmentionnés sont destinés à être exécutés avec un matériel et au sein d’un environnement adaptés et sécurisés, et sous la surveillance d’un professionnel.
La société BODYTIME décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages causés ou susceptibles d’être causés au CLIENT tels que des blessures, à ses biens, ou à des tiers, au cours ou suite à la réalisation des entraînements, et/ou suite à l’adoption des conseils nutritionnels présentés dans le cadre des Programmes d’entraînement sportif BEAUTYTIME, ce qui est expressément accepté par le CLIENT.
La société BODYTIME décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages causés ou susceptibles d’être causés par l’utilisation et/ou la consommation des produits commercialisés par des sociétés tierces et apparaissant dans les contenus des programmes d’entraînement BEAUTYTIME, ce qui est expressément accepté par le CLIENT.

Article 4 – ETAPES DE LA CONCLUSION DU CONTRAT

Le CLIENT crée sa fiche d’identifiant comportant ses nom, prénom, date de naissance et adresse électronique valide.
Le CLIENT choisit le ou les PRODUITS.
La commande des PRODUITS est récapitulée, le CLIENT doit alors prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les accepter préalablement à la validation de toute commande en cochant la case prévue à cet effet, puis valider la commande.
Le CLIENT renseigne ensuite grâce au protocole de l’établissement bancaire partenaire du site www.programmebeautytime.fr, l’ensemble des éléments nécessaires au règlement de la commande dans les champs prévus à cet effet.
Le CLIENT choisit le mode de règlement de la commande.
En cliquant sur « Payer ma commande », le CLIENT valide la commande.
Le CLIENT procède ensuite au règlement de la commande.
La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par le site www.programmebeautytime.fr à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte CLIENT, dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande.
Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre la société BODYTIME et le CLIENT.
La commande vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.
Tout achat de produit validé par le CLIENT selon la procédure dite du « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les hypothèses limitativement prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente au titre du droit d’annulation ou de rétractation (Article 9 des présentes).
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, et à la protection de l’intégralité des messages, constitue une signature électronique.
Ladite signature électronique revêt entre les parties la valeur d’une signature manuscrite.

Article 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT s’engage à fournir à la société BODYTIME des informations valides et exactes notamment quant à ses nom, prénom, date de naissance, coordonnées électroniques et postales.
Le CLIENT est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées, comme de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites en utilisant les services du site www.programmebeautytime.fr.
Le CLIENT dégage la société BODYTIME de toutes responsabilités civiles qu’elle pourrait encourir du fait des modalités de paiement.
En outre, le CLIENT atteste de ce qu’il : est le titulaire des moyens de paiement utilisés pour l’achat des PRODUITS sur le site www.programmebeautytime.fr et/ou détient toutes les autorisations légales et réglementaires requises aux fins d’utilisation de ces derniers si les PRODUITS sont acquis au nom et pour le compte d’une personne morale, a l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir effectuer des achats sur le site www.programmebeautytime.fr.

Article 6 – PRESENTATION DES PRODUITS

Le site www.programmebeautytime.fr offre à la vente des PRODUITS lesquels sont désignés et accompagnés de photographies présentant les caractéristiques de ces derniers, sans qu’elles soient exhaustives.
A ce titre, le CLIENT atteste qu’il a pris connaissance des caractéristiques des PRODUITS préalablement à l’acquisition de ces derniers.
Les photographies représentant les PRODUITS ne sont pas contractuelles, notamment en cas de différences de présentation et/ou de packaging entre la photographie et le PRODUIT vendu.
A ce titre, le CLIENT reconnaît que lesdites différences n’affectent pas, de quelque manière que ce soit, son consentement à l’acquisition des PRODUITS.

Article 7 – TARIFS – TVA APPLICABLE

Les tarifs figurant sur le site www.programmebeautytime.fr sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant donc le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Les tarifs apparaissant sur tout site internet autre que www.programmebeautytime.fr n’ont aucune légitimité lors de la commande de PRODUITS par le CLIENT sur le site www.programmebeautytime.fr.
La société BODYTIME peut modifier le prix des PRODUITS à tout moment sans devoir respecter de préavis ; tout changement du taux de TVA sera directement répercuté sur le prix des PRODUITS.

Article 8 – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement est effectué en ligne suite à la validation de la commande que précède l’acceptation expresse des présentes par le CLIENT.
En cas d’épuisement ou d’indisponibilité d’un PRODUIT, le débit ne sera effectué que du montant des PRODUITS effectivement expédiés au CLIENT.
Les paiements effectués par cartes bancaires sont réalisés via le système sécurisé « SSL » qui utilise un protocole de cryptage des informations transmises et la validation de la commande par Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard.
Aucun tiers ne saurait donc prendre connaissance desdites informations au cours du transport sur le réseau.

Article 9 – TELECHARGEMENT - TARIFS ET MODALITES DE LIVRAISON DES PRODUITS – DROIT DE RETRACTATION

9-1 – Programmes d’entraînement sportif

La catégorie de PRODUITS suivante :
programmes d’entraînement sportif BEAUTYTIME, est livrée par transfert des contenus digitaux afférents sur le compte personnalisé créé par le CLIENT. Ces contenus sont directement téléchargeables depuis ce compte, après validation de la commande et du paiement selon le processus décrit à l’article 4 supra. 9-2 – Vêtements et accessoires 9-2-1 – Mode et frais de livraison
Mode de livraison choisi par le CLIENT
Frais et modalités
Colis GLS
La commande pourra être livrée à l’adresse renseignée lors de la commande moyennant des frais de livraison d’un montant variant entre 7 et 20 Euros TTC.

9-2-2 – Livraison

La livraison sera effectuée par les services de la société GLS.
L’adresse de livraison est celle qui a été renseignée en détail par le CLIENT lors de l’effectuation de la commande, en apportant toutes précisions utiles afin que la livraison puisse être réalisée.

9-2-3 – Acceptation des produits livrés

Le CLIENT devra, à la réception des PRODUITS, signer le bon de livraison afférent.
A défaut de réserves, les PRODUITS seront réputés être livrés en bon état.
En cas de détérioration d’un PRODUIT, ou en cas d’absence d’un PRODUIT, le CLIENT devra émettre les réserves habituelles en pareil cas, dresser un procès-verbal contradictoire avec le transporteur, recenser ses réserves avec précision et adresser une copie par e-mail à l’adresse de contact susmentionnée de la société BODYTIME, qui fera son possible pour remédier à cet incident.
Dans cette hypothèse, les emballages d’origine devront être conservés.

9-3 – Droit de rétractation

9-3-1 – Droit de rétractation s’appliquant exclusivement aux vêtements et accessoires

Le droit de rétractation s’applique exclusivement à la catégorie de PRODUITS suivantes :
vêtements et accessoires,
à l’exclusion expresse des :
programmes d’entraînement sportif BEAUTYTIME.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande (sauf exceptions visées ci-après) afin de solliciter le remboursement des sommes versées, à l’exclusion des frais de retour qui demeureront à la charge du CLIENT et seront déduites des sommes remboursées.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La société BODYTIME remboursera le CLIENT dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes.
Le CLIENT qui entend utiliser ce droit de rétractation devra en informer la société BODYTIME par courrier dont le contenu sera dénué de toute ambiguïté quant à sa volonté d’exercer ce droit, et adressé par pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL BODYTIME - Service Clients - 100 ZA des Granges – 38140 CHARNECLES.
Seront refusés les envois « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement ».
Les PRODUITS devront être retournés dans leurs emballages d’origine et en parfait état aux frais du CLIENT, à l’adresse qui lui sera indiquée dans le courrier électronique de confirmation de retour, et conformément aux indications fournies.
Tout PRODUIT détérioré et/ou non restitué dans son emballage d’origine lui permettant d’être remis en vente sera refusé.
Dès lors, et dans cette hypothèse, aucun remboursement ne saurait être effectué.
Après vérification quant à l’état des PRODUITS restitués, la société BODYTIME procédera au remboursement des sommes perçues au titre de l’achat desdits PRODUITS, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de l’exercice de ce droit.

9-3-2 – Renoncement au droit de rétractation s’appliquant aux programmes d’entraînement sportif BEAUTYTIME

Les PRODUITS suivants :
programmes d’entraînement sportif BEAUTYTIME,
sont livrés par chargement sur le compte personnalisé créé par le CLIENT de contenus digitaux, excluant ainsi tout support matériel.
Lesdits PRODUITS ne peuvent donc par définition faire l’objet d’une restitution à la société BODYTIME.
Par conséquent et dans l’hypothèse de la validation d’une commande ayant pour objet les PRODUITS susmentionnés, le CLIENT renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation relativement à l’achat desdits PRODUITS.

Article 10 – REMBOURSEMENT

Le remboursement s’applique exclusivement à la catégorie de PRODUITS suivante :
vêtements et accessoires,
à l’exclusion expresse des :
programmes d’entraînement sportif BEAUTYTIME.
La société BODYTIME remboursera au CLIENT la totalité des sommes versées au titre de l’achat des vêtements et accessoires, minorées des éventuels frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation.

Article 11 – FORCE MAJEURE

La société BODYTIME ne pourra être considérée comme responsable lorsque le défaut d’exécution de ses obligations contractuelles a pour origine la force majeure.
En cas de force majeure, le CLIENT ne pourra solliciter aucune indemnisation ni remboursement ce qu’il accepte expressément.

Article 12 – RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des PRODUITS livrés est suspendu jusqu’au paiement intégral et complet du prix de ces derniers.
En revanche, les risques sont transférés au CLIENT à partir de la mise à disposition des PRODUITS matérialisée par la date de livraison, physique ou via chargement des contenus digitaux sur le compte personnalisé du CLIENT.

Article 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.programmebeautytime.fr, ainsi que les marques, logos, enseignes, métadonnées et autres signes distinctifs attachés aux contenus diffusés sur ledit site et/ou sous les marques BODYTIME et BEAUTYTIME demeurent la propriété de la société BODYTIME et leur reproduction est interdite.

Article 14 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société BODYTIME se réserve le droit de collecter des informations concernant le CLIENT, y compris via l’utilisation de cookies et, si elle le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Le CLIENT peut s’opposer à la divulgation ou transmission des informations le concernant en le signalant à la société BODYTIME.
De même et conformément à la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant.
Le CLIENT est informé que le traitement automatisé des informations, notamment s’agissant de la gestion des coordonnées électroniques a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1692257.

Article 15 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

La société BODYTIME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société BODYTIME seront considérés par les parties à la transaction, comme preuve des communications, commandes, paiement et contrat intervenus entre les parties.

Article 16 – INDIVISIBILITE

Dans l’hypothèse où une clause des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité de toutes les autres clauses, lesquelles resteront en vigueur et devront être appliquées comme si la convention avait été conclue sans la clause invalidée.

Article 17 – RECLAMATIONS – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le CLIENT devra au préalable présenter des réclamations auprès du Service Clients de la société BODYTIME afin de rechercher une solution amiable.
Tous les litiges afférents à la conclusion, à l’interprétation, à l’exécution et à la rupture des présentes ressortiront aux Tribunaux français compétents.